Livraison, installation et mise en service

(extrait des conditions générales de vente, accessibles en cliquant ici)

ARTICLE 7 - LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

7.1 - Délais

Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits et sont habituellement inférieurs à 30 jours. Toutefois ces délais sont donnés de bonne foi, à titre indicatif. Les amplitudes de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité de retard ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

7.2 - Modalités

Si le CLIENT ne peut pas prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition, toutes les mesures seront prises pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions. Les frais correspondants seront à la charge du CLIENT. La période de stockage ne modifie pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et ne prolonge pas la garantie.

7.3 - Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par LABO AND CO s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur (Art. 100 du Code de Commerce), qu'elles soient expédiées en port dû, port payé pour le compte du destinataire ou franco de port.

Il est recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu'après avoir vérifié le contenu de sa livraison et s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état.

Il appartient au destinataire, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, d’émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de transport et d'adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur (conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce) et d'aviser LABO AND CO par écrit dans un délai de trois jours à compter de la date de réception. Cette précaution est souvent utile même dans le cas où l'emballage ne présente pas de traces extérieures de choc. La responsabilité de LABO AND CO ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport. Nous nous réservons le droit d'assurer nos envois pour le compte de nos CLIENTS contre les risques de transports habituels.

7.4 - Réception

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, dans les huit jours de la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur. La réclamation faite ne dispense pas le CLIENT du paiement de l'intégralité du prix. Les livraisons sont faites rez-de-chaussée du CLIENT. Pour une mise en étage, une offre commerciale devra être demandée par le CLIENT au préalable et faire l'objet d'un accord et éventuellement d'une facturation par LABO AND CO. Lorsque les lieux d'installation sont d'un accès difficile, ou que la mise en place exige un savoir faire spécifique, l'intervention et la responsabilité d'une entreprise spécialisée pourra être requise et les frais afférent mis à la charge du CLIENT. Avant la livraison,  le CLIENT devra s'assurer que ses locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les notices du constructeur. En particulier les arrivées de fluides et d'électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur. Aucune réclamation ne pourra être acceptée par LABO AND CO en cas d'incompatibilité du produit de ce chef.